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LE TAUX D’USURE

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Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt (tout frais inclus) maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt.

Le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ».

Définition :

Le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.

Le TAEG est obligatoirement indiqué sur votre offre de prêt. Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit.

Il comprend notamment :

     • Le taux d’intérêt nominal (= le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt),

     • Les frais de dossier, • Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt (exemple : courtier),

     • Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires Si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.

Calcul du taux d’usure

Tous les trimestres, c’est la Banque de France qui fixe le taux d’usure pour le trimestre suivant dans le but de protéger les emprunteurs contre les taux excessifs qui pourraient leur être proposés par les banques. Plus précisément, elle calcule le taux effectif moyen pratiqué par les banques sur le trimestre précédent et l’augmente d’un tiers. C’est ainsi qu’est déterminé un nouveau taux d’usure chaque trimestre.

Le Taux d’usure est réajusté chaque trimestre (la dernière modification date du 01/10/22 et la prochaine aura lieu le 01/01/23)

Problématique du moment avec le taux d’usure :

Ce mode de calcul, pensé pour protéger les emprunteurs, s’est retourné contre eux ces derniers mois, le taux d’usure ne suivant pas assez vite la hausse rapide des taux immobiliers observée depuis le début de l’année.

 Exemple

Pour un prêt immobilier d’une durée de 20 ans, il n’est pas possible pour une banque de proposer un crédit à un taux supérieur à 3.05 %. Or les taux d’intérêt proposés sur 20 ans vont de 1,69 % à 2,11 % en fonction du profil de l’emprunteur, en septembre 2022 (hors assurances et hors frais).
Le TAEG, qui comprend tous les frais et l’assurance, peut donc largement dépasser les 2,57 % pour les profils les plus à risque pour les banques.

Que faire si le dossier de financement des clients dépasse le taux d’usure ?

Si le taux d’usure ne peut être réduit, il est possible de jouer sur les différents critères qui composent le TAEG pour que celui de votre offre de prêt immobilier n’excède pas le seuil usuraire.
Le TAEG ne correspondant pas au taux d’intérêt de votre crédit immobilier, il est donc envisageable, pour ne pas dépasser le taux d’usure en 2022, de travailler sur ces différents éléments :
     • Le taux d'intérêt du crédit : en négociation avec la banque, en comparant les banques entre elles ou en faisant appel à un courtier
     • Tous les frais, commissions, et rémunérations de toute nature tels que les frais de dossier, les frais d’ouverture de compte ou les frais de notaire, par exemple : en négociant tous les frais qui  apparaissent sur la simulation de financement
     • Le taux de l’assurance emprunteur : en faisant une délégation d’assurance

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